La loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 05/08/2021 a été publiée au Journal Officiel du 06/08/2021 (loi 2021-1040 du 05/08/2021).
Un décret d'application du 07/08/2021, paru au Journal Officiel du 08/08/2021, vient la préciser (décret n° 2021-1059 du 07/08/2021).
La loi élargit ainsi l'obligation du pass sanitaire qui consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :
- La vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet ;
- Le résultat négatif d'un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé)
- Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Un document attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.
A ce jour, et jusqu'au 15 novembre 2021, le « passe sanitaire » est ainsi exigible dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir notamment :
- les salles d'auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) : Park Hôtel, Espace 3000, Forum du Casino, Théâtre Denis, salles de fractions, Eglise anglicane, salle de musique ...
- les chapiteaux, tentes et structures (type CTS)
- les établissements de plein air (type PA) dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle
- les établissements sportifs couverts (type X) dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle : gymnases, piscines, complexes sportifs...
- les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (type Y) : Musée Banque de France, lieux d'exposition : Collégiale Saint Paul, Tour des Templiers,...
- les bibliothèques et centres de documentation (type S) : Médiathèque,...
- les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
- les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.
Le passe doit être demandé aux participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers souhaitant accéder aux ERP précités.
A défaut de présenter ce passe, l'accès doit donc être refusé.
Les mineurs sont exemptés jusqu'au 30/09/2021.
Dans ce contexte, il est indispensable que les structures affiliées s'impliquent et veillent à la mise en œuvre du « passe sanitaire » sur leurs sites.
Cette implication est également nécessaire lors de l'organisation d'événements soumis à la présentation du passe sanitaire.
Les services municipaux dont vous dépendez (Animation, Culture, Jeunesse, Sports...) sont à votre disposition afin de vous apporter les précisions concernant la mise en œuvre de ce dispositif. Un document de type F.A.Q. (Foire aux Questions) est disponible ci-dessous.
