Projet Sportif Fédéral (ex-CNDS) : campagne 2021

Note de cadrage adressée aux territoires et aux clubs

La nouvelle gouvernance du sport généralisée en 2020 a entrainé une répartition des compétences entre l’Agence nationale du sport (ANS) et le Ministère des Sports. L’ANS est dorénavant en charge de la haute performance et du développement des pratiques sportives.

La création de cette structure a entrainé de fait, la disparition du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) en 2019 dont les services ont été transférés au sein de l’Agence nationale du sport pour la gestion des fonds dédiés.

Dans ce contexte, les fédérations se trouvent davantage responsabilisées puisqu’elles doivent mettre en place des critères objectifs de répartition des fonds entre les comités et les clubs*, en proposant des actions permettant de décliner leur projet fédéral sur l’ensemble du territoire et en ayant une parfaite adéquation entre les actions et le financement.

Ce Projet sportif fédéral (PSF) traduit les orientations stratégiques fédérales de développement pour cette fin d’Olympiade, dans une logique de développement des pratiques pour tous pour l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin et de responsabilités sociale et environnementale.

Le PSF s’inscrit dans la même logique politique que la convention d’objectifs mise en place par la fédération à destination des Comités régionaux. Cette dernière permet d’avoir une unité dans la déclinaison des objectifs et des missions au sein de l’ensemble des structures fédérales. Elle propose un cadre d’actions adaptées et un accompagnement au plus près des clubs, en octroyant une aide humaine et financière facilitant ainsi la réalisation des objectifs fixés. Elle permet aussi une appropriation du projet fédéral par chaque comité régional, relai officiel de la Fédération sur l’ensemble du territoire.

*Excepté la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Corse, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.

La première campagne PSF a été un vrai succès puisque 114 structures affiliées à la FF Boxe (81 clubs, 18 comités départementaux, 15 comités régionaux) ont bénéficié de subventions pour mener à bien les projets inscrits dans les orientations fédérales, représentant un montant global distribué de 587 590,00€.

RAPPEL : les aides à l’emploi et à l’apprentissage restent du ressort des services déconcentrés de l’Etat en charge de la politique sportive. Vos demandes concernant ces actions doivent être présentées selon les modalités et dates de campagne fixées par votre DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport).

Pour 2021, l’ex-part territoriale du CNDS déléguée par l’ANS à la Fédération française de boxe (FFBoxe) doit permettre, en toute transparence et dans la continuité de la campagne PSF 2020, selon une procédure et des modalités précisées plus loin, d’accompagner :

  • Les projets d’actions des territoires visant à accompagner les clubs dans leur développement, leur structuration et leur modernisation.
  • Les projets de clubs qui, par leur capacité à s’inscrire, de manière pérenne, dans une démarche d’accès et d’accueil de nouveaux publics, notamment éloignés de la pratique, de diversification de pratiques et de services, de montée en compétences de ses cadres dirigeants et techniciens, de partenariats ou de développement économique.

Conformément à la recommandation de l’Agence nationale du sport, la FFBoxe privilégiera les projets provenant des clubs.

PRIORITES 2021

1. Formation des dirigeant(e)s, encadrant(e)s, officiels

Faciliter l’accès aux formations d’éducateurs sportifs, dirigeant(e)s et officiels en inscrivant un/des licencié(s) en formation.
Les formations éligibles sont :

Les formations fédérales pour encadrant(e)s :

  • Prévôt fédéral ;
  • Animateur Aéroboxe ;
  • Assistant Boxe ;
  • Prescri’boxe ;
  • Handi-boxe ;
  • Intervenant en milieu carcéral ;
  • Cutmen ;
  • Préparation mentale.

Les formations fédérales pour officiels (Boxe amateur/BEA) :

  • Juge-arbitre régional ;
  • Juge-arbitre interrégional ;
  • Juge-arbitre national ;
  • Délégué de réunion.

Les formations de dirigeant(e)s :

  • Toute formation externe permettant de former le licencié aux responsabilités des dirigeants d’associations afin de professionnaliser la structure.

2. Développement de la pratique pour tou(te)s

La FFBoxe a pour objectif la diversité de pratiques et propose des formes de pratique adaptées à tout public. C’est via le projet de développement D.E.F.I.S. Boxe qu’elle accompagne les clubs/comités affiliés dans ce sens.

Mise en place d’actions de promotion/initiation en faveur de publics cibles :

Tous projets d’accueil des publics suivants sont éligibles :

  • Personnes en situation de handicap ;
  • Jeunes du milieu scolaire ;
  • Publics défavorisés issus de zones carencées (QPV et ZRR).

Aide au développement de partenariats avec des structures sociales et solidaires :

La FF Boxe est attentive aux partenariats relatifs à l’inclusion sociale par la boxe, entrainant, a posteriori, une prise de licences. Ainsi, tout projet favorisant le développement de la discipline et permettant de licencier un public étant initialement éloigné de la pratique est susceptible de recevoir une aide dans le cadre du Projet sportif fédéral

3. Féminisation de la pratique

Développement de la pratique féminine au sein de la structure en organisant des événements à destination du public féminin :

  • Favoriser la pratique féminine et tout projet proposant une diversification de l’offre pour les filles, que ce soit en loisir, aéroboxe, boxe éducative assaut ou amateur ;
  • Offrir à ce public de nombreuses manifestations et opérations permettant de faire boxer les filles.

Organisation d’une étape du Ladies Boxing Perf :

La FFBoxe délègue l’organisation d’événements amateurs 100% féminin aux structures affiliées. L’objectif étant d’améliorer le niveau de pratique des boxeuses et accroître les effectifs féminins sur le territoire.

Participation à une étape du Ladies Boxing Perf :

La participation accrue aux étapes du Ladies Boxing Perf permettra aux boxeuses d’accéder a posteriori aux championnats régionaux/nationaux et de se préparer au mieux pour ces échéances. Le Ladies Boxing Perf fait office d’antichambre des compétitions régionales et nationales.

4. Boxe santé / Bien-être

Favoriser la promotion de la boxe comme un élément déterminant, à part entière, de santé et de bien-être.

La prévention / santé des pratiquants :

  • Les aspects médicaux (traumatologie, dopage, …) ;
  • La formation au PSC1 ;
  • La diététique et nutrition.

Obtention du Label Prescri’boxe et accueil de licenciés atteints d’ALD :

Toute structure souhaitant développer la pratique de la boxe éducative auprès de personnes atteintes d’Affection de longue durée (ALD) doit avoir un cadre technique formé « Prescri’boxe ». Une fois ce cadre technique formé, le club obtient le Label Prescri’boxe.

5. La sensibilisation aux conduites déviantes

o Les actions de prévention des violences physiques et/ou psychiques ;
o Laïcité et prévention de la radicalisation ;
o Lutte contre les addictions ;
o Toutes formes de discrimination.

6. Plan de soutien / relance de l’activité

Projet éligible aux territoires (CR et/ou CD) et aux clubs.

1. Favoriser l’organisation de manifestations/regroupements (BEA, BA, Boxe professionnelle – hors championnats) dans l’optique d’une reprise de l’activité pour le plus grand nombre.

Types de manifestations éligibles :

  • Organisations BEA ou BA ;
  • Organisations professionnelles (maximum 2 combats professionnels de licenciés Espoirs) comprenant a minima 6 combats amateurs et/ou assauts BEA ;
  • Stages de perfectionnement ou détection à destination des boxeurs BEA, amateurs et/ou professionnels ;
  • Regroupements pour le passage de grades G2C (Gants de couleur) ou animation du réseau des entraîneurs.

Le comité régional et/ou le comité départemental devra transmettre un projet de relance d’activité dans le cadre de sa demande de subvention, comprenant les éléments suivants :

  • Calendrier prévisionnel (a minima, organisation de 3 manifestations avant le 31/12/2021) ;
  • Budget prévisionnel relatif à l’ensemble des actions ;
  • Détail des dépenses prises en charge par le comité (ex : frais des officiels, médical, coupes/médailles, …) ;
  • Projet de programmes/concepts de l’événement.

2. Soutenir toute action innovante permettant la reprise de l’activité, le développement de la discipline et le maintien du nombre de licenciés

LA PROCEDURE

Dépôt des dossiers

Les demandes de subvention seront effectuées, à l’instar des précédentes campagnes, via le « Compte Asso » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr), ce qui permettra aux associations et structures territoriales :

  • de garder d’une année sur l’autre les données administratives et de stocker les documents nécessaires à une demande de subvention (statuts, RIB, attestations d’affiliation,…) ;
  • d’accéder, pour celles qui auront déjà déposé un dossier en 2020, à leurs demandes antérieures et d’utiliser si besoin les données précédemment saisies pour effectuer une nouvelle demande ;
  • de joindre les fiches de comptes rendus des actions subventionnées en 2020 avec le formulaire CERFA 1505901.

La fédération aura un accès spécifique qui lui permettra :

  • de consulter les demandes de subvention et de télécharger les documents nécessaires à l’instruction des dossiers ;
  • de produire, après instruction des demandes, un état récapitulatif des montants de subventions attribués pour transmission à l’Agence nationale du sport.

Au titre de la part gérée directement par la FFBoxe, les associations peuvent déposer une demande de subvention pour 2 actions maximum et les structures territoriales (CR et CD) jusqu’à 4 actions maximum.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 mai 2021 minuit.

A NOTER : c’est l’Agence nationale du sport qui « ouvrira » au mois de mars la possibilité de déposer les projets. Néanmoins, vous pouvez d’ores et déjà préparer votre demande en utilisant la version papier du CERFA n° 1215605 : vous aurez à compléter les mêmes rubriques lors de la saisie en ligne de votre demande. Vous pouvez également dès à présent réunir l’ensemble des pièces qui vous sera demandé.

A toutes fins utiles vous trouverez des tutoriels mis à disposition pour naviguer sur le « Compte Asso ».

Prérequis aux demandes de subvention

Afin de postuler à une subvention PSF 2021, la structure demandant cette subvention doit prendre en compte les prérequis suivants :

  • Etre affiliée à la FFBoxe ;
  • Licencier à la FFBoxe tous ses adhérents (pour les clubs) ;
  • Le seuil financier de l’aide pour une structure ne pourra être inférieur à 1500 € (seuil abaissé à 1000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population ZRR ; concerne également les structures postulant pour une priorité de Plan de soutien/ Relance de l’activité, voir Annexe 1) ;
  • Le montant de la subvention ne pourra excéder 40% du budget de la demande.

Toute demande ne satisfaisant pas à la totalité de ces critères ne sera pas traitée.

Instruction des dossiers

Les Comités départementaux seront sollicités par la fédération pour formuler un avis sur les demandes des clubs de leur ressort territorial.

Les Comités régionaux devront désigner un référent ou une commission PSF afin d’instruire les dossiers des clubs et comités départementaux de leur ressort territorial, et auront un accès dédié à la plateforme OSIRIS leur permettant d’émettre un avis auprès de la fédération.

L’examen des demandes est prévu de la façon suivante :

  • Une étude de recevabilité réalisée par les services du siège fédéral et la direction technique nationale
  • Une proposition d’attribution des subventions par une commission spécifique composée de 9 membres. Cette commission d’attribution des demandes de subvention est constituée de :
    o Le Président de la FFBoxe ;
    o Le Directeur technique national ou Directeur technique national adjoint ;
    o Un conseiller technique référent « Territoires » ;
    o La Secrétaire générale de la FFBoxe
    o Le Directeur administratif de la FFBoxe
    o Deux représentants des territoires ;
    o Un conseiller technique sportif régional ;
    o Un membre du personnel administratif fédéral.

Il est à noter que les membres de la commission ne traiteront pas de dossiers issus de leur région d’origine.

Les prérogatives de la commission spécifique PSF :

  • pilote le dispositif en relation avec l’Agence nationale du sport ;
  • définit, annuellement, une note d’orientations qui décline le projet sportif fédéral et définit les priorités de mise en oeuvre pour l’année concernée ;
  • définit les procédures, le calendrier et les outils de mise en oeuvre du dispositif ;
  • définit, au regard des crédits qui lui sont délégués par l’Agence nationale du sport, les enveloppes affectées à chaque territoire ;
  • instruit les projets qui lui sont proposés par les territoires et les clubs ;
  • transmet à l’Agence nationale du sport, l’ensemble des propositions d’accompagnement financier des projets des clubs et territoires.

Les Comités départementaux ont la possibilité de mutualiser en un seul projet global et cohérent les actions conduites par des associations dont le montant de subvention demandée individuellement n’atteindrait pas le seuil minimal requis.

Dans l’hypothèse où le Comité départemental n’existe pas (ou est mis en sommeil), plusieurs clubs ont exceptionnellement la possibilité de faire état d’une demande de subvention commune, respectant les critères de la note de cadrage ainsi que la Loi Sapin.

A NOTER : Les associations qui disposent de plusieurs affiliations ne peuvent pas déposer un dossier pour une même action au titre de plusieurs fédérations.

Versement des subventions

La fédération assurera la gestion des états de paiement qui seront signés par le directeur général de l’Agence nationale du sport.

L’envoi des notifications d’accord et de refus ainsi que le versement des subventions sera effectué par l’Agence nationale du sport.

Evaluation des projets financés

Les associations et structures territoriales devront dans les six mois suivant la réalisation des actions ou, au plus tard, le 30 juin 2022, fournir les comptes rendus des actions financées (via le formulaire CERFA 15059*01, constituant la base du compte-rendu de subvention actuellement en vigueur) signés par les présidents ou toutes personnes habilitées. Cette procédure est également valable pour les associations qui ne renouvelleraient pas leur demande de subvention en année N+1.

Le calendrier

08 Avril 2021 : Diffusion de la note de cadrage et accompagnement des associations par la fédération
09 Avril 2021 : Lancement de la campagne
10 Mai 2021 : Fin de la campagne PSF
Mai 2021 : Traitement des demandes
6 Juin 2021 : Instruction des dossiers par le référent ou la commission régionale
30 Juin 2021 : Proposition à l’ANS des montants relatifs aux projets retenus
Juillet 2021 : Mise en paiement par l’Agence nationale du sport des projets validés

Contact

Une adresse mail a été créée pour assurer l’accompagnement des associations dans leur démarche de demande de subventions : projet-sportif-federal@ff-boxe.com

Annexes

Annexe 1 : Structures éligibles par rapport aux projets pouvant être soutenues
Annexe 2 : Foire aux questions
Annexe 3 : Liste des pièces justificatives à renseigner sur Compte Asso
Annexe 4 : Notes de service de l’ANS sur les Projets Sportifs Fédéraux
Annexe 5 : Guide d’utilisation du Compte Asso
Annexe 6 : Liste des codes de demandes de subventions par régions
Annexe 7 : Guide Le Compte Asso pour faire une demande d’emploi