Disciplinaire 1ère Instance
Commission Juridique/discipline
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La CNJ
Quels sont les objectifs ?
S'intéresser à l'aspect juridique du sport ; participer à l'élaboration des statuts et règlements ; donner son avis sur les textes avoir le sens de l'éthique sportive et de l'équité ; tenir compte de la réalité humaine ; être juge d'appel des décisions disciplinaires rendues en première instance ; instruire ; examiner ; juger ; rédiger les décisions.
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Membres de la commission :
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Quels sont les objectifs ? |
Quelles sont les missions à venir ? Veiller toujours plus au respect des droits de défense et du principe contradictoire résoudre les problèmes de délais, d’envoi de pièces et de chefs d’inculpations respect de l’esprit sportif, des règles techniques du jeu et du code sportif lutter contre la violence en collaboration avec le Ministère du Sport et de la Jeunesse veiller au déroulement des réunions dans le meilleur esprit, franchise et cordialité possible. Objectifs principaux : |