MMA : Information de la direction des sports

La ministre des sports a pris la décision d’octroyer la délégation du MMA (arts martiaux mixtes) à la Fédération française de boxe pour l’année 2020. Cette décision a été publiée au Journal officiel du 31 janvier 2020 (voir arrêté ministériel).

Compte-tenu de l’historique de cette discipline, et de l’interdiction des galas et manifestations publiques dont elle faisait l’objet jusqu’alors, la direction des sports a souhaité rappeler par un courrier envoyé le 20 février aux Préfets de département, aux Directions départementales de la cohésion sociale et aux Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations les effets de cette décision.

La première conséquence est que le MMA, discipline désormais déléguée à la FFBoxe, ne relève plus du champ d’application de l’arrêté du 3 octobre 2016 interdisant l’utilisation de l’octogone et frappes au sol. En effet, cet arrêté ne concerne que les disciplines qui ne sont pas déléguées à une fédération sportive.

Cependant, la décision d’octroi de la délégation du MMA s’accompagne d’un calendrier de mise en œuvre d’un cadre sécurisé de la pratique qui ne permettra pas de disposer des règles techniques et de sécurité (RTS) avant le mois de mai 2020.

En conséquence, les préfectures et Directions départementales ne pourront recevoir d’avis de la Fédération française de boxe sur les conditions d’organisation des galas et manifestations de MMA avant l’édiction de ces RTS. Concrètement, il apparaît impossible que les préfectures et les Directions départementales soient en mesure d’autoriser un gala ou une manifestation publique de MMA avant septembre 2020. Aucune réunion de MMA ne sera autorisée tant que l’organisation, les règles et les conditions d’organisation ne seront validées, ce qui ne pourra pas être fait avant septembre 2020.

Ainsi, il appartient aux préfectures et Directions départementales de rappeler aux différents organisateurs de manifestation de sport de combat que conformément au droit commun en la matière :

–          Toutes les manifestations ou galas de MMA, à l’exception de ceux organisés par la fédération délégataire, sont soumis à autorisation préfectorale conformément aux dispositions prévues par les articles R. 331-46 à 54 et A. 331-33 à A 331-36 du code du sport ;

–          Toute demande d’autorisation doit s’accompagner d’un avis de la fédération délégataire, en l’occurrence la Fédération française de boxe, pour permettre la vérification du respect des règles techniques et de sécurité propres à la discipline.

La direction des sports demande donc aux préfectures et Directions départementales la plus grande vigilance sur les initiatives d’organisation qui pourraient se faire jour au cours du premier semestre 2020 et d’interdire toute manifestation qui n’aurait pas reçu au préalable l’avis favorable de la Fédération française de boxe.