Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a récemment édité un « Guide de l’intégrité sportive ». Deux thèmes y sont évoqués : les paris sportifs et le dopage. Si les premiers ne gangrènent pas le noble art, dans l’Hexagone, le second concerne potentiellement les compétiteurs licenciés à la FFBoxe. Petit rappel de ce qu’il faut faire ou pas.
1. Dopage et intégrité sportive
a) Présentation à un contrôle antidopage
Le refus de se présenter immédiatement au poste de contrôle, sans raison valable justifiant du retard, constitue une violation des règles antidopage. Les sanctions encourues sont l’annulation des résultats obtenus lors de la compétition et la suspension pour quatre ans (deux ans si le caractère non intentionnel de la violation est démontré). Il est donc obligatoire de se présenter sans délai au contrôle dans les conditions de la notification qui a été remise à l’athlète. Pour des raisons exceptionnelles (par exemple, en cas de protocole pour la remise des médailles) et si l’on en fait la demande auprès de la personne chargée du contrôle, cette dernière pourra, à sa seule discrétion, différer l’heure dudit contrôle sous réserve que le sportif reste accompagné(e) pendant l’intervalle par une personnes habilitée.
b) Les compléments alimentaires
On ne doit pas consommer un complément alimentaire sans s’être préalablement renseigné sur son contenu exact, quand bien même ce complément a-t-il été prescrit par son médecin ou recommandé par son pharmacien et que la personne n’a jamais eu l’intention de se doper. Dans le cas contraire, cette dernière s’expose à un risque de contrôle antidopage positif à son insu entraînant, dans le cadre d’une responsabilité objective (c’est-à-dire, sans même avoir eu l’intention de se doper), le prononcé de sanctions. En clair, chacun est responsable de ce qu’il consomme et doit donc se montrer vigilant.
Il est d’ailleurs conseillé de privilégier les compléments affichant la norme Afnor NF V 94-001, laquelle garantit l’absence de substance dopante. Il est aussi préférable d’interroger un professionnel de santé, médecin ou pharmacien, avant de prendre des compléments alimentaires. Enfin, il est plus sûr de les acheter dans des lieux de vente spécialisés (pharmacie) plutôt que sur Internet.
A noter qu’en cas de contrôle positif, on encourt une période de suspension de deux à quatre ans, quand bien n’a-t-on pas eu l’intention de se doper. Cette période peut être réduite si le sportif établit :
- pour les substances spécifiées : comment la substance a pénétré dans son organisme et en quoi cette substance n’est pas destinée à améliorer ses performances sportives ou à masquer l’usage d’une substance améliorant ses performances ;
- pour les produits contaminés : que la substance interdite provient d’un produit contaminé et qu’il a pris les précautions nécessaires en faisant notamment des recherches sur le produit avant de l’ingérer.
Les causes de dopage à l’insu d’un sportif pouvant résulter d’un problème de qualité du complément (contamination croisée ou volontaire) ou d’un étiquetage non conforme au contenu (produit dopant présent non mentionné sur la notice), il est important de tracer sa consommation en conservant les documents utiles (factures d’achat, notice, composition...) en vue d’établir l’absence de faute ou de négligence.
Dans tous les cas, il est indispensable d’indiquer, lors d’un contrôle, la consommation de compléments alimentaires.
c) L’appartenance au groupe cible
En cas de trois manquements du sportif à ses obligations au titre de son appartenance au groupe cible, pendant une période de douze mois consécutifs, l’AFLD transmet à la fédération compétente un constat d’infraction faisant encourir à l’intéressé(e) une période de suspension comprise entre un an et deux ans.
D’où l’importance de ne pas s’exonérer de ses obligations au titre du groupe cible en invoquant une blessure et de continuer à transmettre les informations sur sa localisation à l’AFLD aux dates fixées, soit le 15 du mois précédant le début de chaque trimestre civil. Ces informations sont en effet indispensables pour effectuer les contrôles, notamment afin d’établir le passeport biologique. En cas de difficulté de connexion au logiciel dédié ADAMS, il faut contacter sans délai l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
d) L’aide substantielle
Pour solliciter un sursis à exécution de la sanction qui lui a été infligée, un sportif déclaré positif doit fournir à l’AFLD une aide substantielle consistant à communiquer des informations relatives à une infraction à la règlementation antidopage dont il a connaissance. L’aide pourra être considérée comme substantielle dans les conditions cumulatives suivantes : lorsque l’athlète divulgue par écrit des informations en relation avec des infractions à la réglementation antidopage et qu’il coopère à l’enquête ouverte sur la base de ces informations, notamment en témoignant à l’audience.
e) Association interdite
En cas d’association interdite, le sportif encourt des sanctions, notamment une suspension comprise entre deux et six ans. Pour éviter ce genre de situation, le mieux est de ne pas recourir, directement ou indirectement, aux services ou aux conseils d’une personne ayant fait l’objet d’une sanction pour violation des règles antidopage. Cette situation est en effet constitutive d’un cas d’association interdite.
2. Les infractions pénales en matière de lutte contre les trafics de substances et de méthodes dopantes
Contrevenir à la réglementation antidopage donne lieu à de sanctions sportives mais également pénales
a) L’opposition à un contrôle antidopage
En cas de refus ou d’opposition à un contrôle antidopage à l’occasion d’une épreuve sportive ou d’un entraînement, le sportif peut être poursuivi pénalement et encourt une peine d’emprisonnement ainsi que des sanctions pécuniaires.
b) Le non-respect des décisions de sanction
Une personne qui contrevient à la législation en matière de lutte contre le dopage peut se voir infliger, par sa fédération ou l’AFLD, une ou plusieurs sanctions disciplinaires telles que l’annulation de ses résultats ou encore une période de suspension. En cas de non-respect de ces décisions, elle encourt les mêmes sanctions pénales que celles prévues en cas d’opposition à un contrôle antidopage, soit six mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros.
c) La détention sans accord médical d’un produit ou d’une méthode interdite
Le fait, pour un sportif, de détenir des produits dopants (dont la liste donne lieu à un arrêté du ministère des Sports) sans justification médicale, est sanctionné pénalement. En effet, les dispositions du Code du sport prévoient, là encore, une peine d’emprisonnement ainsi que des sanctions pécuniaires.
d) L’incitation au dopage, au trafic de substances dopantes et à a prescription de produits dopants
Le législateur prévoit des sanctions pénales susceptibles d’impacter les producteurs, fabricants, transporteurs ou encore, les revendeurs de produits dopants. L’objectif est également de pouvoir poursuivre pénalement l’entourage du sportif qui peut l’encourager ou l’inciter à se doper afin d’améliorer ses performances, voire qui peut lui procurer des produits dopants ou des méthodes interdites à cet effet.
Alexandre Terrini
