Juridique - discipline

Commission Nationale de Communication



Membres de la commission :

Mr. MARTIN Michel Président
Mr. GILIER Gérard Membre
Mr. LAROCHE Patrick Membre
Mr. POGGI Philippe Membre
Mr. SUDREAU Gilles Membre

Quels sont les objectifs ?
...

Les types de sanctions sont :
...

Quelles sont les missions à venir ?
...

Objectifs principaux :
...