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Commission des Litiges
 | Les Commissions Nationales des Litiges
Les infractions au règlement et code sportif font l'objet d'une sanction disciplinaire dont dont
la procédure est prévue aux Règlements Généraux (art. 97)... Président Jean Pierre GLEIZES Lire tout l'édito |
Membres de la commission :
| Mr GLEIZES Jean Pierre |
Président |
| Mr CARREZ Joël |
Membre |
| Mr TOUPIN Jean François |
Membre |
| Mr
LEFEBVRE Joel |
Membre |
| Mr BASILA Martin |
Membre |
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Infractions - litiges
Les infractions au règlement et code sportif font l’objet d’une sanction disciplinaire dont
la procédure est prévue aux Règlements Généraux (art. 97).
Dès qu'une infraction ou litige surviennent, le Président du Comité régional saisi la
Fédération qui procèdera à son examen pour l’adresser à l’organisme disciplinaire
compétent.
Les convocations et les sanctions notifiées par lettre recommandée avec accusé de
réception, conformément au règlement disciplinaire. |
Les Comités régionaux sont tenus de transmettre, toutes les fins de mois, à la F.F.B., la liste des personnes ou clubs sanctionnés.
L’officiel qui a connaissance d’une infraction, d’un litige, voire d’un incident, doit en
dresser procès-verbal dans le compte-rendu de la réunion, auquel il joint son rapport
complémentaire ainsi que les bulletins des juges. |
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